Mentions légales
Siret : 978 85612700012 - Code APE : 8690F
Relevant du dispositif de médiation de la Cnpm n°: 31464 conformément à l’article L612-1 et R.616-1 du code de la consommation. RC professionnelle : MAIF
Créateur du site : Alexia Royal
Hébergement : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
C.G.V.
Avant-propos
Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) sont conclues entre Alexia Royal, ci après « la biokinésiologue » et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ». Alexia Royal exerce son activité de biokinésiologie sous le statut d’Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET ......., dont le siège social est situé à Brest.
Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la MAIF.
Non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.
Elle peut être jointe à l’adresse mail : alunaspirit.contact@gmail.com ou au 0667108179
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services fournies par Alexia Royal.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Article 1 : Prestation et Services
Alexia Royal exerce son activité en tant que biokinésiologue. Elle reçoit en séances individuelles en cabinet ou exceptionnellement au domicile du Client en distanciel par téléphone Elle propose également des ateliers de Relaxation pour les adultes.
Les séances de biokinésiologie consistent en un accompagnement de développement personnel. Elle vise à rétablir l’équilibre et l’harmonie dans le fonctionnement émotionnel de la personne. Le test musculaire sur lequel s’appuient les séances n’a pas de visée prédictive, ni pour induire ou interpréter la réalité du Client ou encore pour contrecarrer des décisions personnelles, c’est un indicateur de stress donné par le système nerveux.
SÉANCES DE BIOKINÉSIOLOGIE SUR UN MINEUR :
La présence d’un adulte, responsable légal ou tuteur légal, est obligatoire. Toutefois, l’adulte accompagnant pourra, à titre exceptionnel, et uniquement à sa demande, quitter la pièce pour une courte durée afin de laisser l’espace d’expression nécessaire à l’enfant (de 10 à 15 ans). Si l’enfant est trop jeune ou trop agité pour accepter le test musculaire, avec accord, la séance se fera en transfert sur l’adulte accompagnant. Le transfert sera levé à la fin de la séance.
Pour les adolescents, à partir de 15 ans, la présence de l’adulte accompagnant dans la pièce se fera selon sa volonté, et avec accord du responsable. L’adulte attendra alors dans la salle d’attente et sera présent au début et à la fin de la séance.
LES ATELIERS :
Les ateliers de relaxation sont animés par Alexia Royal et éventuellement d’autres professionnels. Mme Alexia Royal ne saurait être tenue pour responsable des propos ou gestes tenus par les Clients ou Praticiens présents, hormis les siens. Les ateliers sont un espace privilégié d’échanges, le Client et l’animateur s’engagent à respecter la Confidentialité de ce qui y aura été partagé.
Chloé Muller se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation, qu’elle tient à disposition du Client, sur demande.
Article 2 : Limitation de responsabilité et mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées ne sont ni médicales ni assimilables aux actes réservés aux professionnels de santé règlementés par le Code de Santé Publique et le décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champs médical réservé aux professions de santé. Elle s’inscrivent dans une démarche personnelle et complémentaire de travail sur soi. Pour toute problématique médicale, le Client sera invité à aller consulter un professionnel de santé en premier lieu.
La biokinésiologue ne fait ni diagnostic, ni prescription et ne demande pas d’interrompre ou modifier un traitement médical en cours.
La biokinésiologue travaille dans un lieu où la sécurité des clients est assurée. Il n’exerce aucune influence ni pouvoir physique, moral, mental, spirituel, financier ou sexuel sur ses Clients. Il respecte les réserves de son Client quant à sa vie privée et son libre arbitre. Il est respectueux des confidences qu’il est amené à recevoir et est lié par le secret professionnel.
Conditions de levée du secret professionnel :
Sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable, violences sexuelles ou lorsqu’ « un individu détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente manifestement « un danger pour lui-même ou autrui » article 226-14 du Code Pénal. Par état de nécessité lorsqu’un péril vital peut être évité par la levée du secret professionnel.
Le Client s’engage à rester courtois pendant la séance et à ne pas faire de proposition déplacée ou illégale sous peine de poursuites judiciaires.
La biokinésiologue s’engage à laisser au client le libre choix de poursuivre ou non l’accompagnement. Il n’impose ni le nombre de séances, ni leur fréquence.
Article 3 : Réservation modalités de paiement et rétractation
Les prises de rendez-vous se font uniquement par téléphone, texto ou mail ou via Calendly.com
Tout rendez-vous non décommandé 48h à l’avance, hors motif impérieux, sera facturé et dû, il est néanmoins accepté d'être décalé parle client ou la biokinésiologue en cas de nécessité imprévue.
Le règlement de la prestation devra se faire dans les conditions prévues (espèces, virement ou Payap) en début séance. Les virements sont acceptés, convenus en amont, et payables avant le rendez-vous dans un delai maximal de 24h avant la prestation.
FORFAITS 3 SÉANCES : Le Client s’engage à honorer les 3 rendez-vous dans un delai maximal de 1 an. Chaque rendez-vous suivant est programmé à la fin de la séance précédente. Le Client peut en modifier la date avant le délai de 48h. Le règlement total s’effectue lors de la première séance, un paiement en 2 fois est possible, le Client devra alors fournir la preuve d'un virement programmé.
ATELIERS : Les inscriptions se font par la billetterie en ligne ou par téléphone, mail ou texto. Le règlement s’effectue à la réservation, par virement 48h maximum avant l’atelier afin de réserver la place (exception faite des inscriptions de dernière minute auquel cas le règlement s’effectue en arrivant à l’atelier en chèque ou espèce). La biokinésiologue se réserve le droit de refuser l’accès à l’atelier d’un Client qui ne règlerait pas la prestation, l’organisation matérielle d’un atelier étant coûteuse (matériel et location de salle).
Pour les prestations payées par virement en avance et décommandées dans les délais, aucun remboursement ne sera accepté mais le nom peut être modifié si une autre personne souhaite remplace le client. Le remboursement est accepté en cas de décès ou hospitalisation.
A partir de 2 rendez-vous annulés moins de 48h à l’avance, Alexia Royal se réserve le droit de ne pas poursuivre l’accompagnement.
La prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Article 4 : Tarifs
Les tarifs sont disponibles sur la page dédiée du site internet : https://alunaspirit.wixsite.com/alexia
Les tarifs sont différenciés selon le type de prestation, le nombre, l’âge et plusieurs forfaits sont disponibles, permettant une économie pour le Client par rapport aux séances individuelles.
Pour les séances effectuées au domicile du Client, une majoration de 0,10cts/km aller-retour est appliquée pour les frais de déplacement. Le matériel nécessaire est apporté par la biokinésiologue (table de massage et outils thérapeutiques).
Article 5 : Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :CNPM MÉDIATION CONSOMMATION27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Article 6 : Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Alexia Royal s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par ses Clients lors des prestations. Les données du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, loi Informatique et Liberté 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à cette loi le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification en adressant une demande écrite par mail à l’adresse suivante : alunaspirit.contact@gmail.com
Article 7 : Droit Applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs notamment à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Article 8 : Cas de force majeure et cas fortuit
Alexia Royal se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’impossibilité fortuite.
La prestation pourra être reportée ou annulée selon le souhait du Client.
Le client n'aura aucun remboursement si l'annulation de sa part est dans moins de 4_h précédent la séance.
En cas d'annulation du prestataire, la séance sera reportée ou remboursée.